Informations
Données personnelles
OPALE GESTION attache une grande importance à la protection de vos données. Cette page vous informe, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, de la manière dont elles sont traitées.
Responsable du traitement
OPALE GESTION, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, 131 558 215 R.C.S. Bobigny, dont le siège est situé 99, allée Chevalier de la Barre , 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Contact : contact@opalegestion.eu.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (formulaire de contact, demande de visite) | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime à répondre aux sollicitations | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la lettre d'information et des nouvelles offres | Votre consentement, recueilli par une case dédiée non pré-cochée | Jusqu'à votre désinscription ; la preuve du consentement est conservée pendant la durée d'utilisation de l'adresse |
| Prise de rendez-vous en ligne | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du rendez-vous |
| Mandats de vente, de location, de gestion ou de syndic, et registre des mandats | Exécution du contrat ; obligation légale (décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, art. 72) | 10 ans |
| Obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux | Obligation légale (code monétaire et financier) | 5 ans à compter de la fin de la relation ou de l'opération (art. L. 561-12) |
| Sécurité de l'espace réservé aux collaborateurs (journaux de connexion) | Intérêt légitime à protéger le site | 12 mois |
Les informations marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour vous répondre ; les autres sont facultatives.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seuls collaborateurs habilités d'OPALE GESTION. Elles peuvent être communiquées, pour ce qui les concerne, aux prestataires techniques agissant pour notre compte : l'hébergeur du site (IONOS), le prestataire de signature électronique (Yousign) lorsqu'un mandat est signé en ligne, et Google pour l'agenda de prise de rendez-vous. Elles peuvent l'être aussi au notaire chargé d'un acte, aux parties à l'opération dans la mesure nécessaire, et aux autorités qui en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Elles ne sont jamais vendues.
Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. L'agenda de prise de rendez-vous et les polices de caractères du site sont fournis par Google, dont certains traitements peuvent avoir lieu aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer à tout moment votre consentement à la lettre d'information (lien de désinscription présent dans chaque envoi), et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@opalegestion.eu ou à l'adresse du siège ; une pièce justificative pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
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Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.